L’association « D’une famille à l’autre » est une association humanitaire dont les statuts déposés à la sous-préfecture des Sables d’Olonne ont été validés par un cabinet du groupe d’avocat FIDAL à la Roche sur Yon, et contrôlés par les services fiscaux de la Roche sur Yon.
Elle ouvre droit à des réductions fiscales pour les entreprises comme pour les particuliers.
Montant de la réduction fiscale pour les particuliers :
« Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 75% du montant des versements, retenus dans la limite de 488 €.
Au delà de ces 488 €, la réduction d’impôt est égale à 66% du montant des sommes versés, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent la limite des 20%, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions. »
Montant de la réduction fiscale pour les entreprises:
« Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les Sociétés au profit :
« a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion d e la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes. »